J.O. 244 du 20 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant la société Ambon Energies à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0768003A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 octobre 2007, la société Ambon Energies, dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 10,02 MW, localisé section B1, parcelles B1-378, B1-34, B1-36, B1-45, B1-56, B1-54 et B1-53, 56190 Ambon.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.